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An Architektur 02/2003
Zones extraterritoriales et camps.
Espaces juridico-politiques dans la "guerre au terrorisme"
 

La base navale américaine de Guantánamo Bay, sur l'île de Cuba, s'est fait connaître dans le monde entier au début de l'année 2002 lorsque les médias internationaux ont fait état des combattants talibans et membres d'Al-Qaïda présumés qui y étaient internés. Les images des prisonniers menottés en combinaison orange, les yeux et les oreilles couverts, ont suscité partout dans le monde les protestations d'organisations de défense des droits humains contre les conditions de détention et soulevé des questions sur le statut des prisonniers et l'application du droit international sur la base militaire.

Guantánamo Bay est un territoire contrôlé par les États-Unis sur lequel le droit américain ne s'applique cependant pas. C'est particulièrement le statut juridique particulier de cette zone extraterritoriale sur le sol cubain qui est instrumentalisé par les USA dans la "war on terrorism". Il permet de dénier aux prisonniers tout statut de sujets de droit. Si l'on examine l'histoire et les diverses fonctions de la base navale depuis sa création en 1903, il apparaît que cet usage est la forme spécifique actuelle dans une série de logiques de l'espace toujours différentes.

En 1902, après la victoire des États-Unis dans la guerre hispano-américaine, la domination coloniale espagnole prit fin à Cuba avec l'occupation de l'île par les USA. Même après la fin du gouvernement militaire, Cuba se trouvait encore dans une situation de dépendance quasi-coloniale par rapport aux États-Unis, ce qui leur permit de dicter à Cuba une constitution qui les autorisait, entre autres, à intervenir militairement et à aménager des stations de chargement de charbon et des bases navales sur l'île. C'est dans ces conditions inéquitables qu'un bail relatif au territoire de la base navale américaine de Guantánamo Bay fut conclu en 1903.

Cette base navale, dont la situation sur la côte sud de Cuba permettait aux USA de contrôler les Caraïbes, fut construite comme lieu militaro-stratégique pour la marine de guerre et la marine marchande américaines. Jusqu'en 1934, Guantánamo Bay servit ainsi la politique d'intervention des États-Unis: depuis la base, ils contrôlaient le canal de Panama, relevant de leur souveraineté, mais préparaient également des invasions dans les futurs protectorats américains tels que le Mexique, le Nicaragua et Haïti.

Par la suite, l'importance militaro-stratégique de la base navale déclina. Sous le régime pro-américain de Batista, elle servit encore de centre d'appui logistique et, au début de la révolution cubaine, en 1959, l'île fut placée sur écoute et infiltrée depuis la base. Avec la "crise de Cuba" en 1962, la base changea toutefois de fonction. Guantánamo Bay acquit une nouvelle importance en tant que symbole concret des USA en territoire communiste ennemi. Elle devint un lieu de confrontation directe entre deux systèmes, où la prétention de chacun au pouvoir était mise en scène. Cela se manifesta d'une part par un renforcement de la frontière, qui devint l'une des mieux sécurisées au monde, mais aussi dans la rhétorique des deux gouvernements: le gouvernement Kennedy utilisait la base navale comme monnaie d'échange éventuelle dans le conflit avec l'Union soviétique, tandis que Castro qualifiait Guantánamo Bay de menace pour Cuba, de lieu où Cuba subissait l'agression américaine. Le gouvernement cubain considère la présence américaine à Guantánamo comme une occupation illégale, comme une violation de son intégrité territoriale et de sa souveraineté. Depuis la révolution, il n'accepte plus le paiement du bail et exige la restitution de la zone. Enfin, le contrat relatif à la base navale a été déclaré illégal de manière rétroactive dans la Constitution cubaine de 1976.

Au début des années 1990, lorsque Cuba perdit son allié et partenaire commercial le plus important avec la désintégration de l'Union soviétique, l'importance de Guantánamo se modifia à nouveau. La base navale continue certes à servir de champ de manœuvres aux USA, mais elle leur est désormais surtout utile en raison de son extraterritorialité et du statut juridique qui s'y rattache. Dans un certain sens, les États-Unis fonctionnalisent ainsi l'illégalité de la base soutenue par Cuba. Le contrat de bail relatif à Guantánamo Bay confère aux USA le contrôle de fait sur un morceau du territoire cubain et leur permet en même temps de ne pas appliquer le droit américain, puisque, selon leur argumentation, le territoire relève de la souveraineté cubaine. Les États-Unis instrumentalisèrent pour la première fois ce statut juridique particulier au début des années '90, lorsqu'ils appréhendèrent en haute mer des réfugiés haïtiens et cubains qui cherchaient à rejoindre les USA par bateau et les amenèrent à Guantánamo. Entre 1994 et 1996, 50.000 réfugiés furent internés dans des camps sur la base militaire. Étant donné que Guantánamo Bay ne se trouve pas sur le territoire américain, les réfugiés n'y disposaient pas du droit de demander l'asile aux États-Unis et furent refoulés.

Dans la "guerre au terrorisme", le statut juridique de Guantánamo acquiert une importance qui dépasse le contexte des Caraïbes. Depuis janvier 2002, les USA maintiennent prisonniers sur la base militaire des combattants talibans et membres d'Al-Qaïda présumés. Les détenus ont tout d'abord été internés dans le "Camp X-Ray", un camp temporaire à ciel ouvert. Celui-ci se compose de cellules alignées de 2,4 m sur 1,8 m, semblables à des cages, entourées de grillage et recouvertes d'un toit de métal. En avril 2002 a débuté la construction d'un nouveau camp mieux sécurisé et possédant une capacité plus étendue. Le « Camp Delta » a été aménagé à 5 miles environ du Camp X-Ray, sur la côte sud de la base, sur un terrain où avaient déjà été internés les réfugiés haïtiens et cubains en 1993. Les prisonniers du Camp X-Ray y ont été transférés dès la fin avril. Le Camp Delta est actuellement en cours d'agrandissement pour atteindre une capacité de 2000 détenus.

Parallèlement à la construction du nouveau camp de prisonniers, le "Camp America" a été aménagé pour les unités de la police militaire américaine chargées de surveiller les détenus. Alors que le personnel de surveillance du Camp X-Ray était logé dans des tentes sur une colline à proximité du camp, les militaires ont ici leurs quartiers dans des maisons de bois climatisées et équipées d'eau chaude. Les installations, conçues pour une plus longue période d'utilisation, sont raccordées au téléphone et à Internet et disposent d'infrastructures sportives et de loisirs. Le nouveau camp de prisonniers n'a lui aussi plus rien du caractère provisoire de l'ancien camp. Les conditions d'internement du Camp Delta ont été pensées pour une durée d'emprisonnement illimitée, mais également pour un contrôle plus efficace des prisonniers: les cellules, plus petites qu'au Camp X-Ray, sont construites en dur sur trois côtés. Si l'équipement sanitaire a été amélioré par l'installation de toilettes et d'eau courante, c'est aussi pour que les détenus n'aient plus à quitter leur cellule. La consolidation des cellules du Camp Delta réduit également les possibilités de communication entre prisonniers. En outre, il est très difficile d'observer le camp depuis l'extérieur. Comme le Camp X-Ray, le terrain du nouveau camp est clôturé par des barbelés et entouré de miradors en bois. De plus, la clôture la plus externe est conçue pour empêcher à la fois les prisonniers de regarder au dehors et les observateurs éventuels de voir l'intérieur du camp. Les journalistes ne sont pas autorisés de s'approcher à moins de 180 mètres du Camp Delta et ne peuvent donc apercevoir que le toit des cellules.

Le nombre des détenus du Camp Delta s'élève aujourd'hui à 650. Il ne leur est reconnu ni le statut de prisonniers de guerre, ni celui de civils. Les USA contournent les Conventions de Genève et donc le droit international public en définissant arbitrairement les prisonniers comme "unlawful enemy combatants" (combattants ennemis illégaux) qui ne bénéficient d'aucun droit constitutionnel: les détenus n'ont droit ni à un avocat, ni à un procès équitable et sont emprisonnés sans examen de la validité de leur détention pour une durée indéterminée. Le statut particulier de Guantánamo Bay du point de vue juridico-spatial permet aux USA d'y réinterpréter et d'y redéfinir le droit. Si Guantánamo perd de son importance militaro-stratégique conventionnelle, on voit que cet endroit continue toutefois à servir les intérêts stratégiques des USA. À Guantánamo Bay, un système juridique parallèle s'appliquant aux personnes suspectées de terrorisme est en train de voir le jour, et, s'il se limitait au départ aux camps de prisonniers de la base, il s'applique entre-temps aussi ailleurs que sur ce territoire.

 

Giorgio Agamben : état d'exception et camps

"Il faut réfléchir au statut paradoxal du camp en tant qu'espace d'exception: c'est un bout de territoire qui est placé en dehors du système juridique normal, mais qui, pour autant, n'est pas simplement un espace extérieur. Ce qui est exclu en lui est […] inclus grâce à son exclusion même. Mais ce qui, de cette façon, est avant tout capturé dans le système c'est l'état d'exception lui-même. [La capacité à décréter l'état d'exception constitue le fondement du pouvoir souverain, et] le camp est la structure dans laquelle se réalise durablement l'état d'exception."[1]

Lorsque l'on se penche sur les recherches de Giorgio Agamben relatives à la relation entre souveraineté, état d'exception et camps[2], l'importance de Guantánamo Bay au sein d'un ordre politique en mutation apparaît là aussi clairement. Agamben analyse précisément ce nouvel espace politique qui surgit lorsque le système politique de l'État-nation traverse une crise et étudie la transformation du mode de fonctionnement du pouvoir qui y a lieu. La relation entre la souveraineté et le territoire et celle entre le droit et l'espace sont redéfinies. La structure traditionnelle de l'État-nation, qui se fonde sur le rapport fonctionnel de trois éléments – l'ordre juridique de l'État, le territoire sur lequel il s'applique et l'appartenance des citoyens à la nation –, est en train de disparaître. À partir de l'étude de ce processus, Agamben développe un modèle de pouvoir qui réunit aussi bien le modèle juridico-institutionnelle du pouvoir, cest-à-dire la conception de la souveraineté et de l'État, que son modèle biopolitique, la disciplination des corps. Le rapport constitutif entre l'état d'exception comme catégorie juridique et le camp comme sa concrétisation spatiale est au centre de ce modèle.

La capacité de décider de l'état d'exception, cest-à-dire de la suppression temporaire de l'ordre juridique, constitue la base du pouvoir souverain. Le souverain décide aussi bien du système juridique en vigueur que de la suppression de celui-ci. La suspension du droit – l'état d'exception – fait ainsi déjà partie de l'ordre juridique grâce au pouvoir de décision du souverain. L'absence de droit n'est pas seulement inhérente au droit et au pouvoir, elle est leur condition. L'état d'exception en tant que dimension juridique abstraite a cependant besoin du lieu où il se concrétise. Pour Agamben, il s'agit du camp. Dans le camp, l'état d'exception, qui était à la base une suppression temporaire de l'ordre, acquiert une localisation spatiale permanente. Les camps sont des zones d'exception au sein d'un territoire, elles se trouvent en dehors du champ d'application de la loi. De plus, le camp est le lieu où la dimension biopolitique du pouvoir souverain devient visible. C'est là que ce dernier s'exerce sur les sujets internés. En leur déniant tout statut juridique ou politique – comme c'est le cas par exemple dans le camp de réfugiés ou de prisonniers –, il les réduit à leur existence purement physique. Le camp est le lieu de l'arbitraire juridique total et du pouvoir de décision absolu du souverain. En montrant que cet état d'exception temporaire ou limité dans l'espace est en train de devenir la nouvelle norme, Agamben décrit en outre le camp comme un lieu où un nouveau droit est créé à partir de l'absence de droit. Il est une sorte de catalyseur qui transforme la suppression de l'ordre en un nouvel ordre spatial et juridique permanent.

Guantánamo Bay peut être vu comme le paradigme de ce nouvel espace politique de l'état d'exception et du camp. Il fonctionne de la double façon décrite par Agamben: comme un espace juridique où la suppression temporaire de l'ordre est transformée en un nouvel ordre juridique et comme le lieu physique du camp où la situation juridique se concrétise dans un agencement spatial. Cependant, l'argumentation d'Agamben montre également que la zone extraterritoriale de Guantánamo Bay ne peut plus être simplement décrite comme un espace extérieur. Guantánamo Bay est certes une zone située en dehors du territoire national et de l'ordre juridique des USA, ce qui permet la suspension de l'ordre juridique de façon relativement non contradictoire; elle est cependant du ressort des Etats-Unis du fait du pouvoir de décision du souverain. Il est ainsi possible que Guantánamo Bay serve aux USA de zone test pour l'extension du système juridique parallèle expérimenté dans les camps de prisonniers. Le nouveau concept juridique du "unlawful enemy combatant" qui y a été introduit et la privation de droits concomitante qui touche les prisonniers devraient à l'avenir s'appliquer également hors de Guantánamo.

Guantánamo est un exemple de la façon dont un système politique ne régit plus des normes juridiques et des modes d'existence sur un territoire défini mais met en œuvre l'extraterritorialité comme élément constitutif du pouvoir. L'extraterritorialité est une catégorie spatiale qui désigne des lieux qui, comme Guantánamo Bay, se trouvent hors du territoire et de la juridiction d'un État, mais qui sont néanmoins sous le contrôle d'un pouvoir souverain. La suspension de l'ordre passe du statut de mesure provisoire à celui de technique de gouvernement permanente. Le renforcement du pouvoir de l'Exécutif, qui agit comme pouvoir souverain, entraîne non seulement la disparition de la séparation traditionnelle entre les formes constitutionnelles mais également la transformation de la privation de droits en élément constitutif du nouvel ordre juridique. L'état d'exception, qui se manifeste dans les différentes formes d'extraterritorialité, devient le nouveau régulateur du système politique. Il devient le quatrième élément de l'ordre politique, à côté de l'État, du territoire et de la nation.

 

Military order

"La signification fondamentale de l'état d'exception comme structure originale où le droit inclut en soi le vivant à travers sa propre suspension est apparue clairement dans le military order édicté par le président des États-Unis le 13 novembre 2001."[3]

Deux mois après les attentats sur le World Trade Center et le Pentagone, ce military order concernant les "detention, treatment and trial of certain non-citizens in the war against terrorism" a étendu les pouvoirs de l'Exécutif et renforcé sa souveraineté. Dès le 14 septembre 2001, les deux chambres du Congrès accordaient au président des pouvoirs spéciaux étendus pour des mesures militaires par une résolution commune, la "Authorization of Force Resolution". Invoquant ces droits extraordinaires, l'administration Bush a eu recours, dans la réaction sécuritaire au 11 septembre, à une rhétorique de l'état d'exception national et global afin de légitimer la suspension de libertés et droits fondamentaux inscrits dans la Constitution américaine. Avec ce military order, le gouvernement américain soumet des citoyens non américains soupçonnés de terrorisme à une juridiction spéciale extérieure au droit civil, qui doit encore être organisée. Il s'agit de tribunaux militaires (military commissions) qui restreignent fortement les droits des accusés par des procédures accélérées. Le souverain, que ce soit l'Exécutif ou l'armée américaine agissant souverainement, peut décider du statut des personnes qui constituent selon lui une menace pour la sécurité nationale – indépendamment de l'endroit où elles se trouvent. Dans tous les cas, c'est une détention illimitée qui menace les terroristes présumés, jusqu'à-ce que soit déclarée la fin de la "war on terrorism" et, avec elle, de l'état d'exception formalisé par le military order.

Le 26 octobre 2001, six semaines à peine après les attentats, George W. Bush signait une nouvelle mesure dans la lutte déclarée contre le terrorisme, le projet de loi "USA Patriot Act"[4]. Il s'agit d'une mesure de politique intérieure qui touche indifféremment les citoyens américains, les habitants tolérés mais illégaux des USA et les immigrants. Le "USA Patriot Act" a étendu les pouvoirs du gouvernement et restreint en même temps les possibilités de son contrôle par les tribunaux et le Congrès. La loi nationale anti-terroriste autorise non seulement une surveillance accrue des personnes et de nouvelles techniques d'obtention d'informations au nom de la sécurité nationale, mais aussi la détention arbitraire de personnes soupçonnées de terrorisme. Les garanties de l'État de droit offertes par les droits du "due process" et les libertés inscrites au Premier amendement de la Constitution peuvent ainsi être suspendues.

Cette réorganisation de l'espace politique intérieur et extérieur des USA comporte aussi le transfert d'établissements pénitentiaires sur des territoires situés hors des USA et l'exclusion des prisonniers de la juridiction américaine, qui ont tous deux été expérimentés à Guantánamo Bay. Depuis le 11 septembre 2001, environ 3000 membres d'Al-Qaïda et combattants talibans présumés ont été arrêtés dans le monde entier. Parmi eux, seuls 650 environ sont détenus à Guantánamo Bay.[5] On ne sait pratiquement rien de l'endroit où se trouvent les autres prisonniers.

Guantánamo Bay est un lieu relativement visible du public, tant en raison de son histoire et de sa proximité géographique avec les USA que par les rapports des médias. Des représentants américains, des journalistes ainsi que le Comité international de la Croix Rouge y ont eu un accès limité. C'est pourquoi, selon l'avis des organisations de défense des droits humains et des journalistes, ne sont détenues sur la base navale américaine de Guantánamo Bay que des personnes auxquelles les experts en sécurité et l'armée n'accordent pas une grande importance dans la "guerre au terrorisme" ou dont les interrogatoires sont déjà terminés. D'autres terroristes présumés, que l'on soupçonne d'être en possession d'informations importantes, sont actuellement emprisonnés et interrogés en des lieux plus éloignés et secrets.

Il s'agit d'endroits tels que les établissements de l'armée américaine ou de services secrets alliés dans le monde, qui échappent dans une large mesure au contrôle public. D'anciens prisonniers et des militaires américains ont cependant rapporté que des personnes sont actuellement détenues et interrogées dans une zone bouclée de la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Bagram fait partie des centres de détention dans lesquels les règles de la juridiction américaine pour les procédures judiciaires régulières sont sans effet et où existe de plus la possibilité de recourir à des méthodes d'interrogatoire plus agressives qu'à Guantánamo Bay. Des informations semblables concernant le "Camp Rhino" en Afghanistan, la base américaine située sur Diego Garcia et le navire de guerre "USS Peleliu" ont également été rapportées. Par ailleurs, les États-Unis livrent des prisonniers aux services secrets de pays comme le Maroc, la Jordanie et l'Égypte, dans lesquels il est fait usage de la torture. En procédant de cette manière, que les USA appellent "rendering", ceux-ci évitent une participation directe aux méthodes d'interrogatoire brutales mais s'assurent leurs résultats. Certains détenus ont même été transférés aux services de sécurité d'États tiers avec une liste de questions concrètes auxquelles les enquêteurs américains voulaient avoir une réponse. Les États-Unis projettent également d'installer quatre bases militaires permanentes en Irak.[6] Cela s'inscrit dans la stratégie visant à étendre le réseau de zones extraterritoriales stratégiques à plus long terme.

 

USS-Peliliu, Bagram, Diego Garcia

Au début de l'opération "Enduring Freedom" en Afghanistan en octobre 2001, alors que les USA n'avaient pas encore transformé la base navale américaine de Guantánamo Bay et d'autres lieux en camps de prisonniers, l'administration américaine a eu recours au paradigme de la zone extraterritoriale, le navire de guerre. Celui-ci n'a pas de position fixe et ne constitue donc pas un territoire défini, au sens de l'État-nation, doté de frontières et d'une identité, mais peut être utilisé par l'armée américaine partout de manière flexible.

Dans les eaux internationales, à partir d'une distance de douze milles marins de la côte, les navires de guerre bénéficient selon la Convention internationale sur la haute mer de 1958 d'une immunité totale vis-à-vis la souveraineté de tout État autre que celui du pavillon.[7] Les navires de guerre américains relèvent ainsi uniquement de la souveraineté de l'armée américaine. Lorsque les USA, dans la "guerre au terrorisme", placent en détention des personnes soupçonnées de terrorisme et les amènent sur des navires de guerre pour qu'elles y soient internées ou interrogées, ces détenus sont alors exclusivement soumis à la juridiction de l'armée américaine.

En décembre 2001, huit talibans et membres d'Al-Qaïda soupçonnés de terrorisme ont été amenés à bord du USS Peliliu. Cet "amphibious assault ship" (navire d'assaut amphibie), une version réduite du porte-avions, était à l'époque stationné au large des côtes pakistanaises. Les navires de guerre comme le USS Peliliu, qui ont été rappelés de leurs manœuvres dans la mer d'Arabie, ne jouent pas seulement un rôle offensif dans la guerre menée par les USA, ils leur servent aussi de centres de détention ("detention facilities") pour les terroristes présumés dans la poursuite de la guerre au terrorisme.

Un autre camp de prisonniers créé par les États-Unis et entièrement coupé du monde se trouve sur la base militaire américaine de Bagram, en Afghanistan, à 40 km au nord de Kaboul. L'aéroport militaire de Bagram a été construit dans les années 1970 par l'armée soviétique. Durant l'occupation soviétique en Afghanistan, entre 1979 et 1989, il servait de base pour les troupes soviétiques et de camp de ravitaillement et fournissait l'appui aérien dans les combats. À la fin de l'année 2001, les USA s'emparèrent de l'aéroport que les talibans et l'Alliance du Nord se disputaient depuis des années. De l'époque de l'occupation soviétique, il ne reste plus aujourd'hui, outre la piste d'atterrissage longue de 3 km, que trois grands hangars, une tour de contrôle et quelques entrepôts.

Depuis lors, Bagram est utilisé par l'armée américaine, des unités britanniques et d'autres troupes de la coalition et a été transformé en une base militaire permanente. Des quartiers ont été aménagés pour 10.000 soldats américains et la piste d'atterrissage a été remise en état. Si, au début de 2002, à peine 500 soldats américains se trouvaient à Bagram, 7.000 soldats américains et des unités armées internationales de l'opération "Enduring Freedom" y étaient déjà stationnés en juin de la même année. Les soldats sont installés dans des campements; le terrain comporte en outre une cantine, un bureau de poste, une blanchisserie, une tente avec des téléphones ainsi que des infrastructures sportives et de loisirs et divers magasins. La tour de contrôle datant de l'époque soviétique a en outre été aménagée en centre administratif et a donc trouvé une fonction additionnelle. La base est protégée par des remparts de terre, des champs de mines et des clôtures. De plus, un périmètre de sécurité hautement surveillé d'une largeur d'un à trois kilomètres a été délimité autour de la base. Tous les hameaux et villages situés dans un rayon de 15 à 20 km – distance qui correspond à la portée des missiles et lance-mines –  ont été sécurisés par les militaires et sont régulièrement contrôlés par des patrouilles.

En plus de son utilisation comme base militaire, la base aérienne de Bagram sert également aux États-Unis de camp de prisonniers qui échappe à tout contrôle extérieur. Même le Comité international de la Croix Rouge s'en est vu refusé l'accès. Bagram est considéré comme un des plus importants centres d'interrogatoire des USA.[8] On estime actuellement entre 40 et 60 le nombre de personnes détenues en différents endroits de la base. Des prisonniers libérés rapportent[9] qu'ils ont été soumis à des "techniques de pression et de contrainte" pendant leur détention. Cette forme de torture consiste par exemple en la privation de sommeil pendant des journées entières, l'exposition à du bruit constant ou la non-administration de médicaments indispensables. Les détenus sont enfermés dans des pièces où règne une lumière aveuglante en permanence ou bien l'obscurité totale. Ils doivent rester dans des positions physiquement éprouvantes et sont battus. En décembre 2002, il a été fait état de la mort de deux détenus qui étaient interrogés sur la base aérienne de Bagram. On ne sait pratiquement rien de ces personnes ni des circonstances de leur décès.[10]

Sur Diego Garcia, une petite île de l'océan Indien relevant de l'administration britannique, des prisonniers soupçonnés de terrorisme sont également détenus et interrogés sur une base militaire américaine. L'île est totalement isolée: il n'y a aucune terre ferme dans un rayon de plus de 1.500 km.

Cet atoll corallien inhabité de 16 km de long fut découvert par les Portugais au 16e siècle et annexé plus tard par l'empire colonial britannique. Des travailleurs y furent amenés par la puissance coloniale pour s'occuper des plantations de coco. En 1960, lorsque les Britanniques voulurent utiliser Diego Garcia à des fins militaires, ils déplacèrent les habitants sur l'île Maurice, à environ 2.000 km de là. En 1965, lorsque de nombreuses colonies britanniques situées dans l'océan Indien obtinrent l'indépendance, les îles restées sous l'autorité britannique, parmi lesquelles Diego Garcia, furent rassemblées sous la dénomination de "British Indian Ocean Territory". Du point de vue juridique, l'île fait donc partie du territoire du Royaume-Uni. Un représentant du gouvernement britannique est en charge de l'autorité administrative locale et est le juge suprême pour toutes les affaires auxquelles s'applique le droit britannique. Les employés des douanes et les officiers de police ainsi que l'unité de Royal Marines chargée de la protection de l'ensemble du "British Indian Ocean Territory" sont placés sous son autorité.

En 1971, les USA entamèrent la construction d'installations militaires sur l'île. Ces activités ont pour fondement juridique un bail à titre gratuit pour une période prenant en principe fin en 2016, conclu entre le Royaume-Uni et les USA. Celui-ci a permis aux États-Unis d'ériger sur une partie de l'île une base navale et des infrastructures de communication. Au départ, seule la construction d'une station radio, d'un port et d'une petite piste de décollage était prévue. Plus tard, des bâtiments pour le personnel et plusieurs hangars et entrepôts furent encore construits dans le Nord de l'île. Les soldats américains étaient logés dans les tentes dudit "Camp Justice" ou sur des cargos ancrés dans la lagune de l'île. Jusque dans les années 1980, les installations, auxquelles seule l'armée américaine a accès, ont été sans cesse étendues: les installations portuaires ont été agrandies et la piste d'atterrissage rallongée pour atteindre 4 km de long. Aujourd'hui, Diego Garcia est devenue une des principales bases navales des USA. Appelée "Footprint Of Freedom", elle est d'une grande importance pour les opérations militaires dans l'océan Indien et le monde arabe. Pendant la première guerre du Golfe en 1990-1991, le personnel militaire stationné sur Diego Garcia a été doublé et l'île a été intensément utilisée pour des interventions militaires. Diego Garcia est la seule base américaine d'où ont été menées des attaques aériennes directes. Ces dernières années aussi, l'île a régulièrement servi de base pour des interventions, par exemple contre l'Irak en 1998 et contre l'Afghanistan en 2001.

Actuellement, les États-Unis maintiennent prisonniers sur Diego Garcia des combattants talibans et membres d'Al-Qaïda présumés. D'après les rapports d'organisations de défense des droits humains, des méthodes d'interrogatoire brutales y sont utilisées, comme à Bagram. Cependant, étant donné que l'île appartient au territoire britannique, l'organisation Human Rights Watch exige du gouvernement britannique qu'il s'assure qu'aucune atteinte aux droits humains n'y est perpétrée par les USA. Dans une lettre adressée à Tony Blair, Human Rights Watch argumente que, selon le droit international, l'obligation qui incombe au gouvernement britannique de prévenir les actes de torture et de les poursuivre en justice vaut pour l'ensemble du territoire placé sous la juridiction du Royaume-Uni.[11]

En tant que bases militaires américaines extraterritoriales, Guantánamo Bay, Bagram et Diego Garcia ont chacune une histoire qui lui est propre. Elles ont cependant en commun le fait qu'elles ont d'abord été utiles aux USA principalement en raison de leur potentiel militaire et géostratégique, même si elles sont actuellement utilisées avec des intensités différentes pour des interventions militaires conventionnelles. Elles se distinguent cependant particulièrement par le fait qu'elles sont aujourd'hui un élément constitutif d'un nouvel ordre politique en raison de leur caractère extraterritorial. Dans ces lieux de l'exception se manifeste la suspension de l'ordre juridique décrite par Agamben. Leur non-appartenance au territoire national des USA et le statut particulier qui en résulte dans le droit américain sont d'une importance cruciale pour les États-Unis en ce qui concerne l'utilisation de ces bases militaires comme camps de prisonniers et centres où ceux-ci sont interrogés dans la "guerre au terrorisme". Ces camps d'internement sont des endroits situés hors du territoire américain qui, comme manifestations de l'état d'exception, cest-à-dire précisément en raison de ce caractère exceptionnel, redéfinissent ainsi l'espace politique des USA. Échappant dans une large mesure à un contrôle public, ils deviennent des lieux d'externalisation et d'exclusion. Ces zones extraterritoriales sont des instruments du pouvoir souverain qui servent non seulement à exprimer l'hégémonie des USA, mais aussi à étendre leur zone d'influence.

 

Traduit par Julie Bingen


[1] Giorgio Agamben, Mittel ohne Zweck, Diaphanes, Freiburg/Berlin, 2001, p. 45 (en français: Moyen sans fins, p. 50, Rivages, Paris, 1995; la première partie de la dernière phrase ne se trouve pas dans l'édition française, N.d.T.).

[2] Nous nous référons ici principalement à Giorgio Agamben, Homo sacer, Suhrkamp Verlag, Francfort sur le Main, 2002.

[3] Giorgio Agamben, Vom Ausnahmezustand, in Lettre international, 61/2003

[4] Cette dénomination signifie "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism".

[5] Lawyers Committee For Human Rights, Imbalance of Powers: How Changes to U.S. Law & Policy Since 9/11 Erode Human Rights and Civil Liberties, New York, 4/2003, http://www.lchr.org/

[6] Thom Shanker et Eric Schmitt, Pentagon Expects Long-Term Access to Four Key Bases in Iraq, The New York Times, 20 avril 2003

[8] "Bagram, which reportedly has a capacity of 40 to 80 detainees, has clearly become a key processing centre for US interrogation." Peter Symonds, Detainee dies during US interrogation in Afghanistan, World Socialist Web Site, 11/12/2002, http://www.wsws.org/

[9] Dana Priest, Barton Gellman, U.S. decries Abues but defends Interrogations, Washington Post, 26/12/2002
Amnesty International AI Index, AFR 27/003/2003, 23 janvier 2003, http://www.amnesty.org/
Center for Constitutional Rights, CCR provides further Specific Evidence of Torture and Other Inhuman and Degrading Treatment of Prisoners by the United States, New York, 6/4/2003, http://www.ccr-ny.org/
Human Rights Watch, Reports on Torture of Al-Qaeda Suspects, New York, 27/12/2002, www.hrw.org

[10] BBC News, Prisoners „killed“ at US Base, http://www.news.bbc.co.uk/, 6/3/2003

[11] "The treatment of detainees on Diego Garcia also implicates the legal obligations of the British government. As a party to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CAT), your government should not turn a blind eye to the practices of U.S. personnel on Diego Garcia. The U.K. government's duty to prevent, investigate and prosecute any case of torture applies to all land subject to British jurisdiction." In Human Rights Watch, Letter to Prime Minister Tony Blair – British Territory Must Not Be Used for Torture, New York, 28/12/2002, www.hrw.org

 

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