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La base navale américaine
de Guantánamo Bay, sur l'île de Cuba, s'est fait connaître
dans le monde entier au début de l'année 2002 lorsque
les médias internationaux ont fait état des combattants
talibans et membres d'Al-Qaïda présumés qui y étaient
internés. Les images des prisonniers menottés en combinaison
orange, les yeux et les oreilles couverts, ont suscité
partout dans le monde les protestations d'organisations
de défense des droits humains contre les conditions
de détention et soulevé des questions sur le statut
des prisonniers et l'application du droit international
sur la base militaire.
Guantánamo Bay est
un territoire contrôlé par les États-Unis sur lequel
le droit américain ne s'applique cependant pas. C'est
particulièrement le statut juridique particulier de
cette zone extraterritoriale sur le sol cubain qui est
instrumentalisé par les USA dans la "war on terrorism".
Il permet de dénier aux prisonniers tout statut de sujets
de droit. Si l'on examine l'histoire et les diverses
fonctions de la base navale depuis sa création en 1903,
il apparaît que cet usage est la forme spécifique actuelle
dans une série de logiques de l'espace toujours différentes.
En 1902, après la
victoire des États-Unis dans la guerre hispano-américaine,
la domination coloniale espagnole prit fin à Cuba avec
l'occupation de l'île par les USA. Même après la fin
du gouvernement militaire, Cuba se trouvait encore dans
une situation de dépendance quasi-coloniale par rapport
aux États-Unis, ce qui leur permit de dicter à Cuba
une constitution qui les autorisait, entre autres, à
intervenir militairement et à aménager des stations
de chargement de charbon et des bases navales sur l'île.
C'est dans ces conditions inéquitables qu'un bail relatif
au territoire de la base navale américaine de Guantánamo
Bay fut conclu en 1903.
Cette base navale,
dont la situation sur la côte sud de Cuba permettait
aux USA de contrôler les Caraïbes, fut construite comme
lieu militaro-stratégique pour la marine de guerre et
la marine marchande américaines. Jusqu'en 1934, Guantánamo
Bay servit ainsi la politique d'intervention des États-Unis:
depuis la base, ils contrôlaient le canal de Panama,
relevant de leur souveraineté, mais préparaient également
des invasions dans les futurs protectorats américains
tels que le Mexique, le Nicaragua et Haïti.
Par la suite, l'importance
militaro-stratégique de la base navale déclina. Sous
le régime pro-américain de Batista, elle servit encore
de centre d'appui logistique et, au début de la révolution
cubaine, en 1959, l'île fut placée sur écoute et infiltrée
depuis la base. Avec la "crise de Cuba" en
1962, la base changea toutefois de fonction. Guantánamo
Bay acquit une nouvelle importance en tant que symbole
concret des USA en territoire communiste ennemi. Elle
devint un lieu de confrontation directe entre deux systèmes,
où la prétention de chacun au pouvoir était mise en
scène. Cela se manifesta d'une part par un renforcement
de la frontière, qui devint l'une des mieux sécurisées
au monde, mais aussi dans la rhétorique des deux gouvernements:
le gouvernement Kennedy utilisait la base navale comme
monnaie d'échange éventuelle dans le conflit avec l'Union
soviétique, tandis que Castro qualifiait Guantánamo
Bay de menace pour Cuba, de lieu où Cuba subissait l'agression
américaine. Le gouvernement cubain considère la présence
américaine à Guantánamo comme une occupation illégale,
comme une violation de son intégrité territoriale et
de sa souveraineté. Depuis la révolution, il n'accepte
plus le paiement du bail et exige la restitution de
la zone. Enfin, le contrat relatif à la base navale
a été déclaré illégal de manière rétroactive dans la
Constitution cubaine de 1976.
Au début des années
1990, lorsque Cuba perdit son allié et partenaire commercial
le plus important avec la désintégration de l'Union
soviétique, l'importance de Guantánamo se modifia à
nouveau. La base navale continue certes à servir de
champ de manœuvres aux USA, mais elle leur est désormais
surtout utile en raison de son extraterritorialité et
du statut juridique qui s'y rattache. Dans un certain
sens, les États-Unis fonctionnalisent ainsi l'illégalité
de la base soutenue par Cuba. Le contrat de bail relatif
à Guantánamo Bay confère aux USA le contrôle de fait
sur un morceau du territoire cubain et leur permet en
même temps de ne pas appliquer le droit américain, puisque,
selon leur argumentation, le territoire relève de la
souveraineté cubaine. Les États-Unis instrumentalisèrent
pour la première fois ce statut juridique particulier
au début des années '90, lorsqu'ils appréhendèrent en
haute mer des réfugiés haïtiens et cubains qui cherchaient
à rejoindre les USA par bateau et les amenèrent à Guantánamo.
Entre 1994 et 1996, 50.000 réfugiés furent internés
dans des camps sur la base militaire. Étant donné que
Guantánamo Bay ne se trouve pas sur le territoire américain,
les réfugiés n'y disposaient pas du droit de demander
l'asile aux États-Unis et furent refoulés.
Dans la "guerre
au terrorisme", le statut juridique de Guantánamo
acquiert une importance qui dépasse le contexte des
Caraïbes. Depuis janvier 2002, les USA maintiennent
prisonniers sur la base militaire des combattants talibans
et membres d'Al-Qaïda présumés. Les détenus ont tout
d'abord été internés dans le "Camp X-Ray",
un camp temporaire à ciel ouvert. Celui-ci se compose
de cellules alignées de 2,4 m sur 1,8 m, semblables
à des cages, entourées de grillage et recouvertes d'un
toit de métal. En avril 2002 a débuté la construction
d'un nouveau camp mieux sécurisé et possédant une capacité
plus étendue. Le « Camp Delta » a été aménagé
à 5 miles environ du Camp X-Ray, sur la côte sud de
la base, sur un terrain où avaient déjà été internés
les réfugiés haïtiens et cubains en 1993. Les prisonniers
du Camp X-Ray y ont été transférés dès la fin avril.
Le Camp Delta est actuellement en cours d'agrandissement
pour atteindre une capacité de 2000 détenus.
Parallèlement à la
construction du nouveau camp de prisonniers, le "Camp
America" a été aménagé pour les unités de la police
militaire américaine chargées de surveiller les détenus.
Alors que le personnel de surveillance du Camp X-Ray
était logé dans des tentes sur une colline à proximité
du camp, les militaires ont ici leurs quartiers dans
des maisons de bois climatisées et équipées d'eau chaude.
Les installations, conçues pour une plus longue période
d'utilisation, sont raccordées au téléphone et à Internet
et disposent d'infrastructures sportives et de loisirs.
Le nouveau camp de prisonniers n'a lui aussi plus rien
du caractère provisoire de l'ancien camp. Les conditions
d'internement du Camp Delta ont été pensées pour une
durée d'emprisonnement illimitée, mais également pour
un contrôle plus efficace des prisonniers: les cellules,
plus petites qu'au Camp X-Ray, sont construites en dur
sur trois côtés. Si l'équipement sanitaire a été amélioré
par l'installation de toilettes et d'eau courante, c'est
aussi pour que les détenus n'aient plus à quitter leur
cellule. La consolidation des cellules du Camp Delta
réduit également les possibilités de communication entre
prisonniers. En outre, il est très difficile d'observer
le camp depuis l'extérieur. Comme le Camp X-Ray, le
terrain du nouveau camp est clôturé par des barbelés
et entouré de miradors en bois. De plus, la clôture
la plus externe est conçue pour empêcher à la fois les
prisonniers de regarder au dehors et les observateurs
éventuels de voir l'intérieur du camp. Les journalistes
ne sont pas autorisés de s'approcher à moins de 180
mètres du Camp Delta et ne peuvent donc apercevoir que
le toit des cellules.
Le nombre des détenus
du Camp Delta s'élève aujourd'hui à 650. Il ne leur
est reconnu ni le statut de prisonniers de guerre, ni
celui de civils. Les USA contournent les Conventions
de Genève et donc le droit international public en définissant
arbitrairement les prisonniers comme "unlawful
enemy combatants" (combattants ennemis illégaux)
qui ne bénéficient d'aucun droit constitutionnel: les
détenus n'ont droit ni à un avocat, ni à un procès équitable
et sont emprisonnés sans examen de la validité de leur
détention pour une durée indéterminée. Le statut particulier
de Guantánamo Bay du point de vue juridico-spatial permet
aux USA d'y réinterpréter et d'y redéfinir le droit.
Si Guantánamo perd de son importance militaro-stratégique
conventionnelle, on voit que cet endroit continue toutefois
à servir les intérêts stratégiques des USA. À Guantánamo
Bay, un système juridique parallèle s'appliquant aux
personnes suspectées de terrorisme est en train de voir
le jour, et, s'il se limitait au départ aux camps de
prisonniers de la base, il s'applique entre-temps aussi
ailleurs que sur ce territoire.
Giorgio Agamben :
état d'exception et camps
"Il faut réfléchir
au statut paradoxal du camp en tant qu'espace d'exception:
c'est un bout de territoire qui est placé en dehors
du système juridique normal, mais qui, pour autant,
n'est pas simplement un espace extérieur. Ce qui est
exclu en lui est […] inclus grâce à son exclusion même.
Mais ce qui, de cette façon, est avant tout capturé
dans le système c'est l'état d'exception lui-même. [La
capacité à décréter l'état d'exception constitue le
fondement du pouvoir souverain, et] le camp est la structure
dans laquelle se réalise durablement l'état d'exception."
Lorsque l'on se penche
sur les recherches de Giorgio Agamben relatives à la
relation entre souveraineté, état d'exception et camps,
l'importance de Guantánamo Bay au sein d'un ordre politique
en mutation apparaît là aussi clairement. Agamben analyse
précisément ce nouvel espace politique qui surgit lorsque
le système politique de l'État-nation traverse une crise
et étudie la transformation du mode de fonctionnement
du pouvoir qui y a lieu. La relation entre la souveraineté
et le territoire et celle entre le droit et l'espace
sont redéfinies. La structure traditionnelle de l'État-nation,
qui se fonde sur le rapport fonctionnel de trois éléments
– l'ordre juridique de l'État, le territoire sur lequel
il s'applique et l'appartenance des citoyens à la nation
–, est en train de disparaître. À partir de l'étude
de ce processus, Agamben développe un modèle de pouvoir
qui réunit aussi bien le modèle juridico-institutionnelle
du pouvoir, cest-à-dire la conception de la souveraineté
et de l'État, que son modèle biopolitique, la disciplination
des corps. Le rapport constitutif entre l'état d'exception
comme catégorie juridique et le camp comme sa concrétisation
spatiale est au centre de ce modèle.
La capacité de décider
de l'état d'exception, cest-à-dire de la suppression
temporaire de l'ordre juridique, constitue la base du
pouvoir souverain. Le souverain décide aussi bien du
système juridique en vigueur que de la suppression de
celui-ci. La suspension du droit – l'état d'exception
– fait ainsi déjà partie de l'ordre juridique grâce
au pouvoir de décision du souverain. L'absence de droit
n'est pas seulement inhérente au droit et au pouvoir,
elle est leur condition. L'état d'exception en tant
que dimension juridique abstraite a cependant besoin
du lieu où il se concrétise. Pour Agamben, il s'agit
du camp. Dans le camp, l'état d'exception, qui était
à la base une suppression temporaire de l'ordre, acquiert
une localisation spatiale permanente. Les camps sont
des zones d'exception au sein d'un territoire, elles
se trouvent en dehors du champ d'application de la loi.
De plus, le camp est le lieu où la dimension biopolitique
du pouvoir souverain devient visible. C'est là que ce
dernier s'exerce sur les sujets internés. En leur déniant
tout statut juridique ou politique – comme c'est le
cas par exemple dans le camp de réfugiés ou de prisonniers
–, il les réduit à leur existence purement physique.
Le camp est le lieu de l'arbitraire juridique total
et du pouvoir de décision absolu du souverain. En montrant
que cet état d'exception temporaire ou limité dans l'espace
est en train de devenir la nouvelle norme, Agamben décrit
en outre le camp comme un lieu où un nouveau droit est
créé à partir de l'absence de droit. Il est une sorte
de catalyseur qui transforme la suppression de l'ordre
en un nouvel ordre spatial et juridique permanent.
Guantánamo Bay peut
être vu comme le paradigme de ce nouvel espace politique
de l'état d'exception et du camp. Il fonctionne de la
double façon décrite par Agamben: comme un espace juridique
où la suppression temporaire de l'ordre est transformée
en un nouvel ordre juridique et comme le lieu physique
du camp où la situation juridique se concrétise dans
un agencement spatial. Cependant, l'argumentation d'Agamben
montre également que la zone extraterritoriale de Guantánamo
Bay ne peut plus être simplement décrite comme un espace
extérieur. Guantánamo Bay est certes une zone située
en dehors du territoire national et de l'ordre juridique
des USA, ce qui permet la suspension de l'ordre juridique
de façon relativement non contradictoire; elle est cependant
du ressort des Etats-Unis du fait du pouvoir de décision
du souverain. Il est ainsi possible que Guantánamo Bay
serve aux USA de zone test pour l'extension du système
juridique parallèle expérimenté dans les camps de prisonniers.
Le nouveau concept juridique du "unlawful enemy
combatant" qui y a été introduit et la privation
de droits concomitante qui touche les prisonniers devraient
à l'avenir s'appliquer également hors de Guantánamo.
Guantánamo est un
exemple de la façon dont un système politique ne régit
plus des normes juridiques et des modes d'existence
sur un territoire défini mais met en œuvre l'extraterritorialité
comme élément constitutif du pouvoir. L'extraterritorialité
est une catégorie spatiale qui désigne des lieux qui,
comme Guantánamo Bay, se trouvent hors du territoire
et de la juridiction d'un État, mais qui sont néanmoins
sous le contrôle d'un pouvoir souverain. La suspension
de l'ordre passe du statut de mesure provisoire à celui
de technique de gouvernement permanente. Le renforcement
du pouvoir de l'Exécutif, qui agit comme pouvoir souverain,
entraîne non seulement la disparition de la séparation
traditionnelle entre les formes constitutionnelles mais
également la transformation de la privation de droits
en élément constitutif du nouvel ordre juridique. L'état
d'exception, qui se manifeste dans les différentes formes
d'extraterritorialité, devient le nouveau régulateur
du système politique. Il devient le quatrième élément
de l'ordre politique, à côté de l'État, du territoire
et de la nation.
Military order
"La signification
fondamentale de l'état d'exception comme structure originale
où le droit inclut en soi le vivant à travers sa propre
suspension est apparue clairement dans le military
order édicté par le président des États-Unis le
13 novembre 2001."
Deux mois après les
attentats sur le World Trade Center et le Pentagone,
ce military order
concernant les "detention, treatment and trial
of certain non-citizens in the war against terrorism"
a étendu les pouvoirs de l'Exécutif et renforcé sa souveraineté.
Dès le 14 septembre 2001, les deux chambres du Congrès
accordaient au président des pouvoirs spéciaux étendus
pour des mesures militaires par une résolution commune,
la "Authorization of Force Resolution". Invoquant
ces droits extraordinaires, l'administration Bush a
eu recours, dans la réaction sécuritaire au 11 septembre,
à une rhétorique de l'état d'exception national et global
afin de légitimer la suspension de libertés et droits
fondamentaux inscrits dans la Constitution américaine.
Avec ce military
order, le gouvernement américain soumet des citoyens
non américains soupçonnés de terrorisme à une juridiction
spéciale extérieure au droit civil, qui doit encore
être organisée. Il s'agit de tribunaux militaires (military commissions) qui restreignent fortement les droits des accusés
par des procédures accélérées. Le souverain, que ce
soit l'Exécutif ou l'armée américaine agissant souverainement,
peut décider du statut des personnes qui constituent
selon lui une menace pour la sécurité nationale – indépendamment
de l'endroit où elles se trouvent. Dans tous les cas,
c'est une détention illimitée qui menace les terroristes
présumés, jusqu'à-ce que soit déclarée la fin de la
"war on terrorism" et, avec elle, de l'état
d'exception formalisé par le military
order.
Le 26 octobre 2001,
six semaines à peine après les attentats, George W.
Bush signait une nouvelle mesure dans la lutte déclarée
contre le terrorisme, le projet de loi "USA Patriot
Act".
Il s'agit d'une mesure de politique intérieure qui touche
indifféremment les citoyens américains, les habitants
tolérés mais illégaux des USA et les immigrants. Le
"USA Patriot Act" a étendu les pouvoirs du
gouvernement et restreint en même temps les possibilités
de son contrôle par les tribunaux et le Congrès. La
loi nationale anti-terroriste autorise non seulement
une surveillance accrue des personnes et de nouvelles
techniques d'obtention d'informations au nom de la sécurité
nationale, mais aussi la détention arbitraire de personnes
soupçonnées de terrorisme. Les garanties de l'État de
droit offertes par les droits du "due process"
et les libertés inscrites au Premier amendement de la
Constitution peuvent ainsi être suspendues.
Cette réorganisation
de l'espace politique intérieur et extérieur des USA
comporte aussi le transfert d'établissements pénitentiaires
sur des territoires situés hors des USA et l'exclusion
des prisonniers de la juridiction américaine, qui ont
tous deux été expérimentés à Guantánamo Bay. Depuis
le 11 septembre 2001, environ 3000 membres d'Al-Qaïda
et combattants talibans présumés ont été arrêtés dans
le monde entier. Parmi eux, seuls 650 environ sont détenus
à Guantánamo Bay.
On ne sait pratiquement rien de l'endroit où se trouvent
les autres prisonniers.
Guantánamo Bay est
un lieu relativement visible du public, tant en raison
de son histoire et de sa proximité géographique avec
les USA que par les rapports des médias. Des représentants
américains, des journalistes ainsi que le Comité international
de la Croix Rouge y ont eu un accès limité. C'est pourquoi,
selon l'avis des organisations de défense des droits
humains et des journalistes, ne sont détenues sur la
base navale américaine de Guantánamo Bay que des personnes
auxquelles les experts en sécurité et l'armée n'accordent
pas une grande importance dans la "guerre au terrorisme"
ou dont les interrogatoires sont déjà terminés. D'autres
terroristes présumés, que l'on soupçonne d'être en possession
d'informations importantes, sont actuellement emprisonnés
et interrogés en des lieux plus éloignés et secrets.
Il s'agit d'endroits
tels que les établissements de l'armée américaine ou
de services secrets alliés dans le monde, qui échappent
dans une large mesure au contrôle public. D'anciens
prisonniers et des militaires américains ont cependant
rapporté que des personnes sont actuellement détenues
et interrogées dans une zone bouclée de la base aérienne
de Bagram, en Afghanistan. Bagram fait partie des centres
de détention dans lesquels les règles de la juridiction
américaine pour les procédures judiciaires régulières
sont sans effet et où existe de plus la possibilité
de recourir à des méthodes d'interrogatoire plus agressives
qu'à Guantánamo Bay. Des informations semblables concernant
le "Camp Rhino" en Afghanistan, la base américaine
située sur Diego Garcia et le navire de guerre "USS
Peleliu" ont également été rapportées. Par ailleurs,
les États-Unis livrent des prisonniers aux services
secrets de pays comme le Maroc, la Jordanie et l'Égypte,
dans lesquels il est fait usage de la torture. En procédant
de cette manière, que les USA appellent "rendering",
ceux-ci évitent une participation directe aux méthodes
d'interrogatoire brutales mais s'assurent leurs résultats.
Certains détenus ont même été transférés aux services
de sécurité d'États tiers avec une liste de questions
concrètes auxquelles les enquêteurs américains voulaient
avoir une réponse. Les États-Unis projettent également
d'installer quatre bases militaires permanentes en Irak.
Cela s'inscrit dans la stratégie visant à étendre le
réseau de zones extraterritoriales stratégiques à plus
long terme.
USS-Peliliu, Bagram,
Diego Garcia
Au début de l'opération
"Enduring Freedom" en Afghanistan en octobre
2001, alors que les USA n'avaient pas encore transformé
la base navale américaine de Guantánamo Bay et d'autres
lieux en camps de prisonniers, l'administration américaine
a eu recours au paradigme de la zone extraterritoriale,
le navire de guerre. Celui-ci n'a pas de position fixe
et ne constitue donc pas un territoire défini, au sens
de l'État-nation, doté de frontières et d'une identité,
mais peut être utilisé par l'armée américaine partout
de manière flexible.
Dans les eaux internationales,
à partir d'une distance de douze milles marins de la
côte, les navires de guerre bénéficient selon la Convention
internationale sur la haute mer de 1958 d'une immunité
totale vis-à-vis la souveraineté de tout État autre
que celui du pavillon.
Les navires de guerre américains relèvent ainsi uniquement
de la souveraineté de l'armée américaine. Lorsque les
USA, dans la "guerre au terrorisme", placent
en détention des personnes soupçonnées de terrorisme
et les amènent sur des navires de guerre pour qu'elles
y soient internées ou interrogées, ces détenus sont
alors exclusivement soumis à la juridiction de l'armée
américaine.
En décembre 2001,
huit talibans et membres d'Al-Qaïda soupçonnés de terrorisme
ont été amenés à bord du USS Peliliu. Cet "amphibious
assault ship" (navire d'assaut amphibie), une version
réduite du porte-avions, était à l'époque stationné
au large des côtes pakistanaises. Les navires de guerre
comme le USS Peliliu, qui ont été rappelés de leurs
manœuvres dans la mer d'Arabie, ne jouent pas seulement
un rôle offensif dans la guerre menée par les USA, ils
leur servent aussi de centres de détention ("detention
facilities") pour les terroristes présumés dans
la poursuite de la guerre au terrorisme.
Un autre camp de
prisonniers créé par les États-Unis et entièrement coupé
du monde se trouve sur la base militaire américaine
de Bagram, en Afghanistan, à 40 km au nord de Kaboul.
L'aéroport militaire de Bagram a été construit dans
les années 1970 par l'armée soviétique. Durant l'occupation
soviétique en Afghanistan, entre 1979 et 1989, il servait
de base pour les troupes soviétiques et de camp de ravitaillement
et fournissait l'appui aérien dans les combats. À la
fin de l'année 2001, les USA s'emparèrent de l'aéroport
que les talibans et l'Alliance du Nord se disputaient
depuis des années. De l'époque de l'occupation soviétique,
il ne reste plus aujourd'hui, outre la piste d'atterrissage
longue de 3 km, que trois grands hangars, une tour de
contrôle et quelques entrepôts.
Depuis lors, Bagram
est utilisé par l'armée américaine, des unités britanniques
et d'autres troupes de la coalition et a été transformé
en une base militaire permanente. Des quartiers ont
été aménagés pour 10.000 soldats américains et la piste
d'atterrissage a été remise en état. Si, au début de
2002, à peine 500 soldats américains se trouvaient à
Bagram, 7.000 soldats américains et des unités armées
internationales de l'opération "Enduring Freedom"
y étaient déjà stationnés en juin de la même année.
Les soldats sont installés dans des campements; le terrain
comporte en outre une cantine, un bureau de poste, une
blanchisserie, une tente avec des téléphones ainsi que
des infrastructures sportives et de loisirs et divers
magasins. La tour de contrôle datant de l'époque soviétique
a en outre été aménagée en centre administratif et a
donc trouvé une fonction additionnelle. La base est
protégée par des remparts de terre, des champs de mines
et des clôtures. De plus, un périmètre de sécurité hautement
surveillé d'une largeur d'un à trois kilomètres a été
délimité autour de la base. Tous les hameaux et villages
situés dans un rayon de 15 à 20 km – distance qui correspond
à la portée des missiles et lance-mines –
ont été sécurisés par les militaires et sont
régulièrement contrôlés par des patrouilles.
En plus de son utilisation
comme base militaire, la base aérienne de Bagram sert
également aux États-Unis de camp de prisonniers qui
échappe à tout contrôle extérieur. Même le Comité international
de la Croix Rouge s'en est vu refusé l'accès. Bagram
est considéré comme un des plus importants centres d'interrogatoire
des USA.
On estime actuellement entre 40 et 60 le nombre de personnes
détenues en différents endroits de la base. Des prisonniers
libérés rapportent
qu'ils ont été soumis à des "techniques de pression
et de contrainte" pendant leur détention. Cette
forme de torture consiste par exemple en la privation
de sommeil pendant des journées entières, l'exposition
à du bruit constant ou la non-administration de médicaments
indispensables. Les détenus sont enfermés dans des pièces
où règne une lumière aveuglante en permanence ou bien
l'obscurité totale. Ils doivent rester dans des positions
physiquement éprouvantes et sont battus. En décembre
2002, il a été fait état de la mort de deux détenus
qui étaient interrogés sur la base aérienne de Bagram.
On ne sait pratiquement rien de ces personnes ni des
circonstances de leur décès.
Sur Diego Garcia,
une petite île de l'océan Indien relevant de l'administration
britannique, des prisonniers soupçonnés de terrorisme
sont également détenus et interrogés sur une base militaire
américaine. L'île est totalement isolée: il n'y a aucune
terre ferme dans un rayon de plus de 1.500 km.
Cet atoll corallien
inhabité de 16 km de long fut découvert par les Portugais
au 16e siècle et annexé plus tard par l'empire
colonial britannique. Des travailleurs y furent amenés
par la puissance coloniale pour s'occuper des plantations
de coco. En 1960, lorsque les Britanniques voulurent
utiliser Diego Garcia à des fins militaires, ils déplacèrent
les habitants sur l'île Maurice, à environ 2.000 km
de là. En 1965, lorsque de nombreuses colonies britanniques
situées dans l'océan Indien obtinrent l'indépendance,
les îles restées sous l'autorité britannique, parmi
lesquelles Diego Garcia, furent rassemblées sous la
dénomination de "British Indian Ocean Territory".
Du point de vue juridique, l'île fait donc partie du
territoire du Royaume-Uni. Un représentant du gouvernement
britannique est en charge de l'autorité administrative
locale et est le juge suprême pour toutes les affaires
auxquelles s'applique le droit britannique. Les employés
des douanes et les officiers de police ainsi que l'unité
de Royal Marines chargée de la protection de l'ensemble
du "British Indian Ocean Territory" sont placés
sous son autorité.
En 1971, les USA
entamèrent la construction d'installations militaires
sur l'île. Ces activités ont pour fondement juridique
un bail à titre gratuit pour une période prenant en
principe fin en 2016, conclu entre le Royaume-Uni et
les USA. Celui-ci a permis aux États-Unis d'ériger sur
une partie de l'île une base navale et des infrastructures
de communication. Au départ, seule la construction d'une
station radio, d'un port et d'une petite piste de décollage
était prévue. Plus tard, des bâtiments pour le personnel
et plusieurs hangars et entrepôts furent encore construits
dans le Nord de l'île. Les soldats américains étaient
logés dans les tentes dudit "Camp Justice"
ou sur des cargos ancrés dans la lagune de l'île. Jusque
dans les années 1980, les installations, auxquelles
seule l'armée américaine a accès, ont été sans cesse
étendues: les installations portuaires ont été agrandies
et la piste d'atterrissage rallongée pour atteindre
4 km de long. Aujourd'hui, Diego Garcia est devenue
une des principales bases navales des USA. Appelée "Footprint
Of Freedom", elle est d'une grande importance pour
les opérations militaires dans l'océan Indien et le
monde arabe. Pendant la première guerre du Golfe en
1990-1991, le personnel militaire stationné sur Diego
Garcia a été doublé et l'île a été intensément utilisée
pour des interventions militaires. Diego Garcia est
la seule base américaine d'où ont été menées des attaques
aériennes directes. Ces dernières années aussi, l'île
a régulièrement servi de base pour des interventions,
par exemple contre l'Irak en 1998 et contre l'Afghanistan
en 2001.
Actuellement, les
États-Unis maintiennent prisonniers sur Diego Garcia
des combattants talibans et membres d'Al-Qaïda présumés.
D'après les rapports d'organisations de défense des
droits humains, des méthodes d'interrogatoire brutales
y sont utilisées, comme à Bagram. Cependant, étant donné
que l'île appartient au territoire britannique, l'organisation
Human Rights Watch exige du gouvernement britannique
qu'il s'assure qu'aucune atteinte aux droits humains
n'y est perpétrée par les USA. Dans une lettre adressée
à Tony Blair, Human Rights Watch argumente que, selon
le droit international, l'obligation qui incombe au
gouvernement britannique de prévenir les actes de torture
et de les poursuivre en justice vaut pour l'ensemble
du territoire placé sous la juridiction du Royaume-Uni.
En tant que bases
militaires américaines extraterritoriales, Guantánamo
Bay, Bagram et Diego Garcia ont chacune une histoire
qui lui est propre. Elles ont cependant en commun le
fait qu'elles ont d'abord été utiles aux USA principalement
en raison de leur potentiel militaire et géostratégique,
même si elles sont actuellement utilisées avec des intensités
différentes pour des interventions
militaires conventionnelles. Elles se distinguent
cependant particulièrement par le fait qu'elles sont
aujourd'hui un élément constitutif d'un nouvel ordre
politique en raison de leur caractère extraterritorial.
Dans ces lieux de l'exception se manifeste la suspension
de l'ordre juridique décrite par Agamben. Leur non-appartenance
au territoire national des USA et le statut particulier
qui en résulte dans le droit américain sont d'une importance
cruciale pour les États-Unis en ce qui concerne l'utilisation
de ces bases militaires comme camps de prisonniers et
centres où ceux-ci sont interrogés dans la "guerre
au terrorisme". Ces camps d'internement sont des
endroits situés hors du territoire américain qui, comme
manifestations de l'état d'exception, cest-à-dire précisément
en raison de ce caractère exceptionnel, redéfinissent
ainsi l'espace politique des USA. Échappant dans une
large mesure à un contrôle public, ils deviennent des
lieux d'externalisation et d'exclusion. Ces zones extraterritoriales
sont des instruments du pouvoir souverain qui servent
non seulement à exprimer l'hégémonie des USA, mais aussi
à étendre leur zone d'influence.
Traduit
par Julie Bingen
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